Conditions générales

 

En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur au titre de l’inscription ou de la participation d’un Participant à l’Évènement ou de tout autre fait pouvant avoir comme cause, conséquence ou objet l’Évènement, quel qu’en soit le fondement, ne peut être engagée au-delà d’un montant égal aux droits d’inscription du Participant, l’Organisateur ne pouvant en tout état de cause être tenu responsable d’une perte d’exploitation directe ou indirecte, d’une augmentation des coûts, d’un manque à gagner que pourrait subir un Participant.

ARTICLE 9. Litiges

Tous les litiges auxquels l’inscription et la participation à l’Évènement pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 10. Langue du contrat – droit applicable

 

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française mais également en d’autres langues. Toutefois, seul le texte français fera foi en cas de litige.