Conditions générales

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ARTICLE 1. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux inscriptions passées par les personnes physiques ou morales, professionnelles et non professionnelles (ci-après le ou les « Participant(s) »), pour la participation au 1er Forum africain de l'économie mauve les 4 et 5 novembre 2016 à Marrakech, Royaume du Maroc (ci-après l’ « Évènement »), organisé par la Société d’organisation du Forum international de l’économie mauve (SOFIEM), ayant son siège 37, rue des Mathurins – F-75008 Paris (ci-après l’ « Organisateur »).

L’inscription à l’Évènement correspond au « Forfait individuel 2 jours » (accès au Forum, déjeuner, pauses et cocktail inclus).

 

ARTICLE 2. Inscription

La demande d’inscription à l’Évènement est effectuée nécessairement en ligne sur www.economie-mauve.org. Dès l’enregistrement, l’inscription est validée par l’Organisateur qui adresse au Participant une confirmation d’inscription comportant un numéro d’inscription (ci-après la « Confirmation ») accompagnée d’une facture correspondante (ci-après la « Facture ») à l’adresse électronique renseignée par le Participant dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

ARTICLE 3. Droits d’inscription

Les droits d’inscription, correspondant au forfait proposé par l’Organisateur pour la participation à l’Évènement, sont exprimés en euros toutes taxes comprises ; ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils incluent l’accès au Forum et la restauration.

 

ARTICLE 4. Données personnelles

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer auprès de la SOFIEM, 37, rue des Mathurins – F-75008 Paris, en indiquant ses nom, prénom et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier du Participant doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Les informations et données concernant le Participant sont nécessaires à la gestion de l’inscription. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à l’Organisateur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées aux Participants.

 

ARTICLE 5. Accès à l’Évènement

 

Pour accéder à l’Évènement, lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’Événement, le Participant devra présenter la Confirmation accompagnée d’une pièce officielle d’identité.

 

ARTICLE 6. Rétractation

 

Le Participant dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Confirmation pour rétracter son inscription auprès de l’Organisateur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Organisateur (SOFIEM, 37, rue des Mathurins – F-75008 Paris).

Dans ce cas, l’Organisateur procèdera, dans un délai de trente (30) jours, au remboursement des droits d’inscription.

 

ARTICLE 7. Force majeure – cas fortuit

 

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par le droit français.

 

ARTICLE 8. Limitation de responsabilité

 

Nonobstant toute autre stipulation des Conditions Générales et sauf disposition légale impérative contraire, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute modification du programme de l'Évènement.

 

En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur au titre de l’inscription ou de la participation d’un Participant à l’Évènement ou de tout autre fait pouvant avoir comme cause, conséquence ou objet l’Évènement, quel qu’en soit le fondement, ne peut être engagée au-delà d’un montant égal aux droits d’inscription du Participant, l’Organisateur ne pouvant en tout état de cause être tenu responsable d’une perte d’exploitation directe ou indirecte, d’une augmentation des coûts, d’un manque à gagner que pourrait subir un Participant.

 

ARTICLE 9. Litiges

 

Tous les litiges auxquels l’inscription et la participation à l’Évènement pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 10. Langue du contrat – droit applicable

 

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française mais également en d’autres langues. Toutefois, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11. Indépendance des Conditions Générales

 

Si une disposition quelconque des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice définitive ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, les autres dispositions des Conditions Générales demeureront en vigueur et les Parties s’engagent alors à négocier de bonne foi pour substituer à cette disposition une autre qui soit valable et qui s’approche autant que faire se peut de l’intention et des effets de celle jugée invalide.

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