(FR) FRANÇAIS
Conditions générales
ARTICLE 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux inscriptions passées par les personnes physiques ou morales,
professionnelles et non professionnelles (ci-après le ou les « Participant(s) »), pour la participation au 2e Forum international de l’économie mauve les 8 et 9 décembre 2013 (ci-après l’« Évènement »), organisé par la Société d’organisation du forum international de l’économie mauve (SOFIEM), ayant son siège 37, rue des Mathurins – F-75008 Paris (ci-après l’« Organisateur »), pour le compte de Diversum, association française régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège 23, rue de Beauvau – F-78000 Versailles.
L’inscription à l’Évènement peut porter sur l’un ou l’autre des forfaits suivants :
- accès aux conférences le 09/12 et participation aux dîners de prestige des 08/12 et 09/12
- accès aux conférences le 09/12 et participation au dîner de prestige du 08/12
- accès aux conférences le 09/12 et participation au dîner de prestige du 09/12
- accès aux conférences le 09/12 hors dîners
Les déjeuner-coktail et cocktail du 09/12 sont compris dans chacun des forfaits.