Conditions générales

 

ARTICLE 6. Rétractation

Le Participant dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du Récépissé pour rétracter son inscription auprès de l’Organisateur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Organisateur (SOFIEM, 37, rue des Mathurins – F-75008 Paris).

Dans ce cas, l’Organisateur procèdera, dans un délai de trente (30) jours, au remboursement des droits d’inscription.

 

ARTICLE 7. Force majeure – cas fortuit

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par le droit français.

 

ARTICLE 8. Limitation de responsabilité

Nonobstant toute autre stipulation des Conditions Générales et sauf disposition légale impérative contraire, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsa-

ble de toute modification du programme de l'Évènement.